CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ – CASA-EL-JINTE.BE
Ce site web est exploité par Rika Depreiter
Bloemgatstraat 5
8850 Ardooie, Belgique.
GSM : +32 (0)477 447 148
E-mail : info@casa-el-jinete.be
Ci-après dénommée : « le propriétaire ».
Le site web casa-el-jinte.be fournit des informations sur l’appartement proposé à la location en Espagne et offre aux visiteurs la possibilité de soumettre une demande de location.
Une demande via le site web constitue exclusivement une demande de réservation et ne constitue pas un contrat de location contraignant.
Une réservation nest définitive et contraignante quaprès confirmation écrite du propriétaire et réception de lacompte convenu. Jusquà ce moment, aucun droit ne peut être tiré de la demande, du prix mentionné ou de la disponibilité indiquée.
Le propriétaire se réserve à tout moment le droit de confirmer ou non une demande, sans obligation de motivation.
Tous les prix mentionnés sur le site web sont exprimés en euros (€), sappliquent par séjour comme indiqué et peuvent être modifiés sans préavis.
Les modifications de prix nont aucune influence sur les réservations déjà confirmées par écrit.
Les informations de disponibilité sur le site web sont indicatives et ne peuvent conférer un droit automatique à lattribution dun séjour.
Le propriétaire ne peut être tenu responsable des erreurs matérielles manifestes, des pannes techniques, des erreurs de système, des méprises ou des fautes de frappe dans les indications de prix ou autres informations sur le site web.
Si un prix repose de manière claire et démontrable sur une erreur, par exemple un prix manifestement irréaliste dû à une erreur technique ou humaine, le propriétaire nest pas tenu de louer le séjour à ce prix erroné.
En cas dune telle erreur, le propriétaire se réserve expressément le droit de corriger lerreur, de proposer un prix adapté ou de refuser la demande sans aucun dédommagement.
Le propriétaire a, dans tous les cas, le dernier mot concernant la confirmation du prix et la réservation.
Le propriétaire met tout en œuvre pour publier des informations correctes, complètes et actualisées. Toutefois, il ne peut être garanti que les informations soient à tout moment complètes, sans erreur ou à jour.
Le propriétaire ne peut être tenu responsable des dommages résultant de lutilisation du site web, de lindisponibilité temporaire du site web, de pannes ou dinterruptions techniques, ou de décisions prises sur la base des informations publiées.
Le propriétaire ne peut pas non plus être tenu responsable des situations de force majeure, y compris, mais sans sy limiter, les catastrophes naturelles, les mesures gouvernementales, les pandémies, les grèves ou dautres circonstances indépendantes de sa volonté.
En utilisant ce site web, le visiteur déclare fournir des données correctes et véridiques, ne pas abuser du formulaire de demande et ne pas utiliser le site web à des fins illégales.
Le propriétaire se réserve le droit de refuser des demandes ou de mettre fin à la communication en cas dabus.
Le site web peut contenir des liens vers des sites web ou des plateformes externes. Le propriétaire nest pas responsable du contenu, du fonctionnement ou de la politique de confidentialité des sites web externes et ne peut être tenu responsable des dommages résultant de leur utilisation.
Tous les textes, photos, images, logos et autres contenus de ce site web sont la propriété du propriétaire, sauf mention contraire.
Il est interdit de copier, distribuer, reproduire ou utiliser commercialement tout ou partie du contenu sans lautorisation écrite préalable du propriétaire.
Les données à caractère personnel collectées via le site web, par exemple via le formulaire de demande, sont exclusivement utilisées pour le traitement des demandes de location, la communication relative aux réservations et le suivi administratif.
Les données à caractère personnel ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf si cela est légalement requis ou nécessaire pour lexécution de la réservation.
De plus amples informations sont incluses dans la politique de confidentialité distincte sur ce site web.
Le droit belge est applicable à ce site web, à son contenu et à tous les litiges qui en découlent.
En cas de litige, seuls les tribunaux de larrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale sont compétents, sauf si des dispositions légales impératives en décident autrement.
